Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE MA TERRASSE SANS TABAC

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MA TERRASSE SANS TABAC les présentes mentions légales.
Le site MA TERRASSE SANS TABAC est accessible à l’adresse suivante : www.materrassesanstabac.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur

Le site MA TERRASSE SANS TABAC est édité par :
Association DNF – Demain sera non-fumeurs
Siège social : 1 chemin des Bouvreuils – 68 140 Griesbach au Val – France
Numéro de SIRET : 347 823 239 00061
Siège administratif : 13 rue d’Uzès
Numéro de SIRET : 347 823 239 00079

Téléphone : +33 (0)1 42 77 06 56
Adresse e-mail : contact@dnf.asso.fr ; contact@materrassesanstabac.com
Site web : www.dnf.asso.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Gérard Audureau, Président de DNF – Demain des non-fumeurs
Adresse de contact : france@dnf.asso.fr

C. Hébergeur

Le site MA TERRASSE SANS TABAC est hébergé :
OVH
2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Site Web : ww.obh.com

D. Développement

Le site MA TERRASSE SANS TABAC a été développé par :

Bien-Fondé
60 Rue Léon Frot – 75 011 – Paris – France
+33 (0)1 85 09 40 91
Site Web : www.bien-fonde.com

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MA TERRASSE SANS TABAC.
ci-après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@materrassesanstabac.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site MA TERRASSE SANS TABAC vous souhaite une excellente navigation !